FSU Essonne

Financement des collèges de l’Essonne (2017) : des coupes budgétaires sur le dos des élèves !

jeudi 24 novembre 2016 par Webmestre

Plus d’un an après son arrivée au pouvoir au printemps 2015, les choix faits par la nouvelle majorité au Conseil départemental au sujet des 100 collèges de l’Essonne ne laissent pas d’inquiéter...

Peu de dialogue...

Tout d’abord, il faut souligner la faiblesse du dialogue entre les représentants élus des personnels (mais aussi des usagers) et la 8ème vice-présidente du Conseil départemental déléguée à l’éducation, aux collèges et à l’accès au savoir, Mme Parâtre. Ainsi, la nouvelle équipe dirigeante s’est empressée de mettre fin aux CDEN spécifiques organisés par la collectivité territoriale qui a la charge financière des collèges. Les questions relevant de sa compétence ont été ajoutées à celles relevant de la compétence de l’État, produisant des ordres du jour à rallonge, puisque des séances ont pu durer le soir jusqu’à 23h (sans les représentants du conseil départemental partis depuis longtemps...). La FSU a dénoncé à plusieurs reprises cette situation inédite, qui ne permet plus d’examiner ces sujets de façon approfondie.

En outre, les documents fournis ne sont pas complets ni diffusés dans des délais raisonnables (le jour même !). Le comble a été atteint lors du CDEN du 26 septembre 2016, où était mis à l’ordre du jour le vote sur les dotations de fonctionnement des collèges pour 2017 : « rien n’a changé par rapport l’an dernier », nous assura la vice-présidente. Cette parole fut le seul « document » fourni avant de passer au vote – que nous avons suggéré (et obtenu) de reporter à un CDEN ultérieur...

Enfin, il est difficile d’obtenir des réponses claires et un tant soit peu travaillées aux questions que nous posons en séance, d’où l’impression maintes fois ressentie d’un réel flou artistique et d’un manque de transparence dans la seule instance démocratique où le Conseil départemental peut demander l’avis des représentants des personnels de l’Éducation nationale.

Forte baisse du financement des actions éducatives.

Lors du CDEN du 26 septembre 2016, les élus FSU sont longuement intervenus sur la nouvelle « Offre de découverte et éducative » (ODE 91), mise en place par le Conseil départemental à la rentrée 2016. Sur le site du Conseil départemental de l’Essonne, ODE est présentée comme une "offre éducative élargie".

C’est une présentation ambitieuse mais très éloignée de la réalité pour plusieurs raisons : tout d’abord, la refonte des 3 anciens dispositifs éducatifs « mieux se former au collège », « collège citoyen » et « réussir sa sixième » en une offre départementale unique aboutit à une forte diminution du budget puisque la somme allouée par le Conseil départemental passe de 28 euros à 23 euros par élève, soit une économie de près de 374 000 euros !

C’est également une offre beaucoup plus contraignante dans la mesure où 40% des sorties devront se faire dans le territoire essonnien (contre 27% actuellement). Autre point négatif de ce dispositif, le catalogue est très restreint, seulement une centaine d’offres et pour certaines disciplines il n’y a tout simplement aucune proposition (c’est le cas en espagnol notamment). Autre restriction, 15% de la subvention est destinée au financement des voyages, ce qui va inévitablement entraîner une baisse importante des voyages scolaires pour les collégiens essonniens.

La saisie en ligne exigée pour le 15 novembre privera les élèves de l’offre culturelle qui pourrait se présenter après cette date, il n’y a donc plus de possibilité de saisir l’opportunité d’un spectacle, d’un film, ni de réactivité possible. La créativité et la grande diversité des projets qui étaient proposés par les enseignants à leurs élèves constituaient une grande richesse et favorisaient l’accès des élèves à une culture commune émancipatrice. D’ores et déjà nous constatons dans les établissements une diminution des projets. Les élus FSU déplorent ce manque d’ambition du Conseil départemental pour nos élèves.

Dotations de fonctionnement des collèges 2017 : des principes généraux maintenus, mais une dotation globale en baisse...

Le CDEN du 11 octobre 2016 s’est tenu à l’initiative du Conseil départemental qui n’avait pas présenté de documents, le 26 septembre, sur le sujet – pourtant peu anecdotique – de la dotation prévisionnelle de fonctionnement des collèges publics de l’Essonne 2017.

Les représentants de la FSU se sont d’emblée étonnés de ne pas avoir eu la totalité des documents préparatoires avant la séance (« pourquoi tant de mystères » ?) et ont exigé des documents chiffrés pour chaque établissement, afin de pouvoir étudier sérieusement l’évolution des dotations et faire leur travail de représentants des personnels.

Les principes généraux qui ont présidé à la ventilation de la dotation globale entre les collèges n’ont pour l’essentiel pas changé par rapport à l’an dernier. Toutefois, pour faire fonctionner les collèges en 2017 – en incluant une dépense de près de 6 millions d’euros pour le paiement de l’électricité et du gaz qu’il prend directement en charge - le Conseil départemental prévoit une somme de 13 344 246 euros (contre 13 553 884 euros l’an dernier), soit une baisse de 209 638 euros, alors que les effectifs pris en compte ont augmenté de 322 élèves.

La FSU a déploré en particulier la forte baisse des crédits « vie de l’élève » pour les 22 établissements classés en REP (Réseau d’éducation prioritaire), de l’ordre de 70 000 euros, et malgré des effectifs en hausse (+ 249 élèves dans les REP et REP +). La FSU a condamné cette baisse qui touche de plein fouet les populations socialement les plus fragiles, pour lesquelles l’éducation est un levier essentiel de réussite et d’émancipation. Les représentants du Conseil départemental ont expliqué cette baisse par un trop-perçu des REP, une erreur, lors de la dotation 2016. Pour la FSU, il est cependant nécessaire de mieux doter ces établissements REP et REP +, tant les besoins éducatifs sont importants. Cela doit devenir un choix politique fort.

En outre, le montant des déductions diverses a augmenté  ; en particulier, le montant du fonds de roulement disponible au 31/12/2015 supérieur à 3/12 du budget de fonctionnement est déduit du total de la dotation principale prévisionnelle. La justification de cette mesure (et elle n’est pas nouvelle) est de réduire les crédits non utilisés par certains collèges. Toutefois, la FSU s’est interrogée sur l’ampleur de ces crédits « non utilisés », alors que, au quotidien, de nombreux collèges ont des difficultés pour assumer toutes les charges financières. La prise en compte des stocks de produits alimentaires et d’entretien semble gonfler artificiellement les fonds de roulement disponibles au 31/12.

La grande disparité des dotations attribuées aux collèges essonniens a donc été soulignée par la FSU. 11 collèges ont, pour 2017, une dotation prévisionnelle, minimale, de 30 000 euros seulement ! Nous avons exprimé nos vives inquiétudes pour le fonctionnement de ces collèges en 2017. Madame la vice-présidente a concédé qu’il y avait « une clarification à faire sur les dotations ». Elle s’est engagée à installer des groupes de travail réguliers, auxquels les membres du CDEN pourraient participer, pour mieux évaluer les besoins des collèges du département et y répondre. Nous considérons que ce serait une avancée, car le dialogue s’est limité, jusque-là, à des entrevues entre quelques chefs d’établissement et le Conseil départemental, et nous en avons été tenus à l’écart.

Enfin, Mme la vice-présidente a réaffirmé que les économies faites grâce aux groupements de commande pour l’électricité et le gaz seraient reversées aux activités pédagogiques. La FSU attend la mise en pratique de cette redistribution qui avait déjà été annoncée l’an passé, mais qui n’a pas trouvé sa traduction concrète dans la dotation 2017 ; la FSU restera donc très vigilante sur le respect de cet engagement à l’avenir.

Avec les élus FSU, la majorité des membres du CDEN ont voté contre cette dotation en baisse malgré la hausse des effectifs : 11 voix contre (5 FSU, 4 FCPE, 1 CGT, 1 UNSA), 3 abstentions (dt 1 SGEN-CFDT) et 4 pour. Les représentants FNEC-FP-FO étaient absents.

A consulter : les dotations de fonctionnement des collèges (2017) :
1. Du collège Delalande (Athis-Mons) au collège Diderot (Massy)
2. Du collège Gérard Philipe (Massy) au collège Budé (Yerres)

La diminution des aides départementales pour les activités sportives

A la rentrée 2016, les 42 sections sportives que compte notre département dans ses collèges, ont vu leur subvention départementale diminuer de 50 % ! Difficile dans ces conditions de proposer un cadre sportif à la hauteur des ambitions que ne manquent pas de se fixer chaque année les équipes EPS encadrant ces sections sportives.

La qualité d’enseignement de l’éducation physique et sportive dans les 100 collèges de l’Essonne dépend aussi des autres aides départementales : des crédits pédagogiques spécifiques à hauteur de 12 euros par élève et une aide financière au transport vers les bassins nautiques pour faciliter l’acquisition du "Savoir Nager" en classe de 6ème. Il ne faut pas que ces aides baissent !

Concernant le sport scolaire et le soutien financier du département à l’UNSS 91, le SNEP-FSU 91 souhaite également la poursuite d’un engagement fort et durable du Conseil départemental.

Un mot des lycées pour finir : prétextant que les dépenses de location des installations sportives 2014-2015 ont été de 20 % inférieures aux crédits prévus en 2016, le Conseil régional d’Île-de-France annonce une enveloppe de crédits en baisse de 30% pour 2016-2017. Le SNEP-FSU attend l’annonce officielle lors du prochain Conseil régional et reste vigilant sur ce qui va se passer...










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